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Rentrée parlementaire : décryptage

19 septembre 2018


 

 

GRAYLING FRANCE

 

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Rentrée parlementaire

 

La session parlementaire a repris ce 12 septembre. Nous vous proposons un décryptage de la rentrée parlementaire et des prochaines échéances à venir cet automne : projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, projet de loi de finances (PLF), projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)...

 

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Source: Gouvernement, septembre 2018

 

PACTE, une loi Macron 2 ?

 

Le projet de loi Pacte comporte un nombre très élevé (72 articles dans sa version initiale) de mesures qui sont destinées à renforcer la place de l’entreprise dans la société. Parmi les plus emblématiques, il faut signaler la simplification des seuils sociaux, l’inscription d’une mission sociale et/ou environnementale dans l’objet social des entreprises, la représentation des salariés dans les conseils d’administration, l’extension des dispositifs d’intéressement et de participation pour les PME, le développement de l’actionnariat salarié et l’harmonisation des régimes d’épargne retraite.

Le projet de loi Pacte comporte également des dispositions sur les privatisations de la Française des jeux et d'Aéroports de Paris. Un fonds pour l'innovation de rupture de 10 milliards d'euros sera financé par la cession de ces actifs. 

Les amendements adoptés, à ce stade, en commission spéciale auront permis de modifier le texte sur quelques points bien précis. Un amendement gouvernemental adopté en commission spéciale intègre une nouvelle mission pour les commissaires aux comptes : l’audit légal des petites entreprises.

 

 

Un projet de loi de finances marqué par un ralentissement de la croissance économique

 

Deuxième projet de loi de finances depuis le renouvellement politique issu des élections de 2017, le budget pour 2019 devra prendre acte d'un ralentissement de la croissance économique et d'un rebond du déficit public.

Dans ce cadre, le Premier ministre Edouard Philippe a dévoilé quelques mesures qui seront contenues dans le PLF pour 2019 : 

  • Les prestations sociales ne seront pas gelées mais l’aide personnalisée au logement, les allocations familiales et les pensions de retraite ne seront revalorisées que de 0,3 % par an en 2019 et 2020 ;
  • La prime d'activité, le minimum vieillesse, l'allocation pour les adultes handicapés seront revalorisés « de manière significative ». 

 Le PLF devrait être dévoilé le lundi 24 septembre par le Ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Le texte pourrait contenir certaines des propositions du rapport CAP 2022, ainsi de la suppression de multiples aides jugées peu efficaces (taux réduits de TVA, aides à l'innovation, multiples coups de pouces à la transition énergétiques…).

 

 

Transformation de l'offre de soins, hôpital, plan pauvreté... au cœur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ?

 

 

"Les bons résultats que nous avons obtenus sur les comptes sociaux ne sont qu’une étape sur la voie de l’équilibre de nos finances au sens large [...]. Il n’y a pas plus de cagnotte sociale qu'il n'y a de cagnotte budgétaire quand notre pays connait 2.200 milliards d'euros de dette", avait observé Gérald Darmanin en juillet 2018.
 

Le PLFSS pour 2019 devrait être présenté le 3 octobre par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzy. 

Maîtrise de dépenses de santé, accompagnement de la transformation de l'offre de soins, désengorgement de l’hôpital ; objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) fixée à 2,3 % en 2019, comme en 2018... se retrouveront parmi les mesures contenues dans le PLFSS.

Le PLFSS pour 2019 devrait également être une opportunité pour le gouvernement et les parlementaires de se positionner sur les grands chantiers pour 2018/2019 relatifs au modèle social :la lutte contre la pauvreté ; fusion des dispositifs CMU-C et ACS et transfert de la gestion de l'ACS à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ; les retraites ; la dépendance ; la santé au travail ; l’assurance chômage.

 

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Grayling Public Affairs
 

Grayling Public Affairs combine l’expertise et l’expérience de plus d’une centaine de professionnels des affaires publiques à travers l’Europe. A Paris, le département affaires publiques accompagne des entreprises, organisations professionnelles, associations et établissements publics sur leurs problématiques de politiques publiques et réglementaires dans de nombreux secteurs tels que le numérique, l’agroalimentaire, les transports, la santé, le tourisme…

Si votre organisation a des enjeux liés à la réglementation et aux relations avec les pouvoirs publics, nous serons heureux de vous accompagner.

Pour nous contacter :

Dorothée Dayraut Jullian,

Tél: + 33 (0)1 55 30 80 98

dorothee.dayrautjullian@grayling.com


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